loi elan
05/04/2018 00:00:00 -
Les mesures retenues par le projet de loi relatif à l’évolution du logement et à l’aménagement numé...... Les mesures retenues par le projet de loi relatif à l’évolution du logement et à l’aménagement numérique (Elan) "vont à l’encontre des besoins des personnes en situation de handicap et des personnes
26/11/2018 12:00:00 -
L'article 125 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) modif......L'article 125 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) modifie, à divers titres, le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux
21/04/2022 00:00:00 -
Le déploiement de la loi visant à renforcer le système prostitutionnel et à accompagner les personn...... Le déploiement de la loi visant à renforcer le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées reste inégal sur les territoires six ans après sa promulgation. Un constat, déjà
17/01/2017 12:00:00 -
Lancées en 2014, les expérimentations en télémédecine s'adressant notamment aux structures médico-s....... Cette mesure, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017, s'accompagne d'autres nouveautés et notamment : la durée des expérimentations est prolongée d'un an (jusqu'au 31 décembre
24/09/2014 00:00:00 -
« Le plan de lutte contre la pauvreté a donné une formidable impulsion. Aujourd’hui, il est urgent ...... et Fnars, attentifs toutefois à ce que « la nouvelle prestation ne fasse aucun perdant ». Un objectif loin d’être acquis, selon le collectif Alerte, qui doute de voir la mesure inscrite dans le projet de loi
19/02/2025 00:00:00 -
Le Gouvernement s’apprête-t-il à ouvrir une nouvelle séquence en matière de politique du handicap ?...... [2], dont les crédits n’ont toujours pas été dépensés ? » La publication rapide du rapport d’évaluation de la loi Elan et de son article 64 (qui limite à 20 % la proportion de logements accessibles
20/08/2025 00:00:00 -
Béguinage, colocation, accueil familial, résidences… Dans le champ de l’autonomie, les alternatives ...... cadre dans la loi Elan de 2018, appuyé par une stratégie interministérielle en 2021 et la naissance de l’aide à la vie partagée (AVP) permettant aux départements de financer la coordination et l’animation
19/03/2025 00:00:00 -
Parmi les motifs de déception des acteurs associatifs à l’issue du conseil interministériel du handi...... d’évaluation du très décrié article 64 de la loi Elan, rendue obligatoire avant … novembre 2023. Pour mémoire, ce dernier impose une proportion de 20 % de logements accessibles dans le neuf, les autres devant
16/10/2025 00:00:00 -
Avec ses résultats probants, le Logement d’abord trace son chemin et prend un virage global en intég...... tentatives ont été faites par des ministres, dont Valérie Létard, mais ont été coupées dans leur élan pour des raisons budgétaires », illustre-t-il. Pour les acteurs, il faut donc se mettre en marche
14/11/2019 00:00:00 -
Pris en application de la loi dite Elan, un arrêté détaille le cahier des charges des contrats plur...... Pris en application de la loi dite Elan, un arrêté détaille le cahier des charges des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) que doivent conclure les centres d'hébergement
03/06/2025 00:00:00 -
Si elle a toujours été au cœur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux b...... dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales […]. » Une définition qui recoupe celle posée par l’article 15 de la loi du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire (ESS
02/05/2025 01:00:00 -
La puissance publique n’a pas anticipé l’avancée en âge des personnes handicapées, malgré les alerte...... résidences autonomie ou dans l’habitat inclusif défini par la loi Elan de 2018. Les projets commencent à sortir de terre comme en Isère, où le conseil départemental en soutient une trentaine, dont seize dédiés
04/01/2012 00:00:00 -
Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l’histoire de cette rénova...... pilier de la loi est l'évaluation. Sa mise en route a été particulièrement laborieuse... J.-F. B. L'élan donné par la loi a été coupé du fait que les textes d'application ont été publiés tard. Pour deux
04/10/2023 00:00:00 -
Le développement de l’habitat inclusif fait apparaître un nouveau profil : celui d’animateur de la v......-ensemble. Un mode d’habitation regroupé, assorti d’un projet de vie sociale et partagée : telle est la définition de l’habitat inclusif, selon la loi Elan du 23 novembre 2018 [1]. Pour élaborer et mettre
27/09/2018 00:00:00 -
"Le secteur social et médico-social sort d’une année difficile." Introduisant la traditionnelle con...... construire une société inclusive, en actant une baisse drastique des logements accessibles via le projet de loi Elan (encore en attente d’un vote définitif) ? Comment assurer le maintien à domicile si
19/03/2020 00:30:00 -
"Nous avons des directions qui savent gérer les crises et qui tiennent la mer, avec des équipes qui...... "Nous avons des directions qui savent gérer les crises et qui tiennent la mer, avec des équipes qui font preuve d’un réel élan de solidarité et d’engagement", assure Guillaume Quercy, président
01/12/2023 00:00:00 -
Évaluer l’empreinte carbone de son organisation s’avère complexe. Surtout lors de l’élaboration du p......, puis atteindre, en 2050, la neutralité carbone. Cet objectif se traduit par des textes législatifs. À l’image de la loi Elan, qui contraint à réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments à
09/05/2019 00:00:00 -
Quelques avancées mais surtout des "reculs". Après la déception exprimée notamment par les acteurs ...... annoncé comme prioritaire, a rappelé son président Alain Rochon le 7 mai. En cause ? "Le bond en arrière sur l’accessibilité avec la loi Elan" ou encore la révision des règles de calcul de l'allocation
17/10/2018 00:00:00 -
Prévu initialement le 9 octobre, le Comité interministériel du handicap (CIH) a finalement été repo....... Ces paradoxes entre le discours et les mesures votées se retrouvent dans le projet de loi Elan [2], dénoncent aussi l’union d'associations Uniopss et la fédération d'employeurs Fehap. Pour lesquelles le texte
01/04/2021 00:30:00 -
Créées en 2016 pour piloter les actions de prévention de la perte d’autonomie sur les territoires, l......) par un forfait créé par la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan). Trois projets ont été retenus en Seine-Maritime. « Il était pertinent que la conférence des financeurs